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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2431567_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Pierre-Manuel Cloix, demande au tribunal sur le fondement de l’article R. 541-
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2319727_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société Roumrine, représentée par la SELAS Cloix Mendès-Gil, agissant par Me Pierre-Manuel Cloix, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201813_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 16 décembre 2021, la commune a formulé une demande de pièces complémentaires, lesquelles ont été fournies le 7 janvier 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003819_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu : - la délibération attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101560_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2310625_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
est seulement en deuxième année d'étude d'ingénieur, qu'il n'a personne pour l'aider ou l'héberger, qu'il n'a pas de ressources pour payer un logement et que le motif de la décision attaquée n'est pas clair
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509127_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 3 novembre 2025, Mme B...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204506_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme B, adjointe administrative, était employée par la commune de Pont-de-Claix jusqu'à son admission à la retraite pour invalidité le 15 janvier 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203247_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203826_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, la commune de Saint-Clair-de-la-Tour conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300020_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, représenté par Me Blanchot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer de clore son dossier de demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301088_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, sous le numéro 2301088, et un mémoire, enregistré le 1er décembre 2023, la Selas Cloix Mendes-Gil , représentée par le cabinet Cloix et Mendes-Gil , demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2007619_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501830_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
séances de kinésithérapie se sont révélées trop douloureuses ; un examen a révélé la nécessité d’une nouvelle intervention à l’hôpital américain de Neuilly, pour une neurolyse du nerf, l’ablation du clou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003863_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu : - la délibération attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905037_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603455_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403202_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu les pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303737_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201011_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Aux termes du chapitre 4 relatif aux dispositions applicables en zone jaune clair : " Caractère de la zone jaune clair : Cette zone correspond à des secteurs faiblement urbanisés dans lesquels il y a lieu
Source officiellePage 1 sur 784
CLOIX, Jacques, Pierre, Rene
05/11/2019
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CLOIX, Jacques, Pierre, René
06/11/2012
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Europe Collection 57, CLOIX, Jacques, Pierre, René
22/02/2008
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