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6 résultats pour « Pierre CASTERA-MINARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201218_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par deux courriers, enregistrés le 15 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Castéra-Minard, a produit un arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Lacanau lui a accordé un permis

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2302373_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300302_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 3 février 2023 et le 9 février 2023, M. A... C... et Mme B...

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301207_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2431993_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2221444_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Migaud " ABM Droit et Conseil ") demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l'établissement public SNCF Réseau, devenu la société SNCF Réseau, à

Source officielle