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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403686_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305885_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204368_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 août 2022 sous le numéro 22436 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516447_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le préfet de la Loire-Atlantique a produit, le 30 septembre 2025, une pièce révélant le retrait du drapeau litigieux du fronton de la mairie de Saint-Jean-de-Boiseau. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516421_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Jean-de-Boiseau, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414924_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dans ces conditions, la société Boisseau Bâtiment n'est pas fondée à soutenir que son offre aurait été dénaturée sur ce point. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204495_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme C pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506487_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404060_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

de la commune de Bordeaux.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2302327_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu : - le procès-verbal des opérations électorales ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101349_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que si le terrain d'assiette du projet se situe en ville de pierre, il n'est pas situé dans le champ de visibilité d'un monument historique, ainsi que l'a indiqué l'architecte

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204167_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des postes et des communications électroniques ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310009_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2104891_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2419440_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La commune de Carquefou a été invitée, en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire des éléments ou des pièces en vue de compléter l'instruction.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103496_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le plan au 1/1000 dit " ville de pierre " relatif aux zones UP1 et UP2 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole identifie la propriété de la SCI " CBMC " comme une construction dont la façade est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300264_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... est une maison de ville, se situant dans une séquence urbaine protégée au titre du plan « ville de pierre » relatif aux zones UP1 et UP2 du plan local d’urbanisme de Bordeaux métropole, compte tenu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206170_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un arrêté du 12 décembre 2016, le maire de la commune Bordeaux a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506242_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il soutient que : - l'appartement B301/01, résidence Pierre Gilles de Gennes situé 10 rue Robert Escarpit à Pessac est la propriété de l'Etat, affecté au CROUS de Bordeaux-Aquitaine et relève du domaine

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205537_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., et de Mme D..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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