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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313541_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la SCI AZAR 77 conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303470_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur est engagée pour défaut d’entretien normal du trottoir au niveau du 2 place Saint-Pierre à Cagnes-sur-Mer en raison de la présence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303018_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
est affichée à 6,97 mètres, cette hauteur n'est pas affichée à partir du pied de façade mais du terrain naturel.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003029_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La métropole Nice Côte d'Azur fait valoir que : - les travaux mis en cause par les requérants ont fait l'objet d'un marché régularisé entre la métropole Nice Côte d'Azur et l'entreprise Tonso le 18 février
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les pièces jointes à la requête. Vu le code de justice administrative. Vu la décision en date du 20 septembre 2022 par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400563_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par suite, les conclusions dirigées contre Côte d'Azur Habitat ne peuvent qu'être rejetées. Sur les conclusions tendant à l'octroi d'une provision dirigées contre Métropole Nice Côte d'Azur : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108127_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas contesté que la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes Côte d'Azur a formulé des observations dans un rapport du 15 mai 2017 aux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001493_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur : 2.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2200673_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
et Eau d'Azur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104308_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Jean-Pierre Galvez, président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) d'enjoindre à la Chambre des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500887_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la Métropole Nice Côte d’azur, la somme de 1 500 euros en application de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502623_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par arrêté n° PC00608824S0188 en date du 6 décembre 2024, le maire de la commune de Nice a délivré à la Régie Parcs d'Azur un permis de construire portant sur la démolition du parking de surface de plain-pied
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202414_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Un mémoire en réponse, enregistré le 25 septembre 2022, a été présenté par la commune de La Cadière d'Azur, représentée par Me Chassagny.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305815_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté leur recours contre l'arrêté du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur de réintégrer la jeune D au collège
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202546_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, l'Université Côte-d'Azur conclut au rejet de la requête introduite par la SARL IMS AZUR.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904853_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
respectivement les sommes de 480 000 euros et de 75 000 euros ; 3°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 5
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001171_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
respectivement les sommes de 480 000 euros et de 75 000 euros ; 3°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Nice Côte d'Azur la somme de 5
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301246_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La métropole Nice Côte d'Azur soutient que : - aux termes d'une délibération du 9 avril 2021 du conseil de la métropole Nice Côte d'Azur, la Régie Eau d'Azur s'est vu transférer au 1er janvier 2022 la
Source officielleMagistrat M. BONHOMME
DTA_2102975_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un courriel du 7 avril 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002875_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Métropole de Nice Côte d'Azur la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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