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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301755_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314947_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête accompagnée de pièces complémentaires, enregistrées le 23 juin 2023 et le 21 juillet 2023, l'association Club Lepic Abbesses Pétanque, représentée par Me Le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103105_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004629_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2100646_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2022, la SCI de l'Abergement et M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100909_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La commune d'Abergement-la-Ronce soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2004619_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003519_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C pour représenter l'association Aben, alors même que celui-ci n'a produit aucune pièce en réplique susceptible de justifier de sa qualité de membre de l'association, que les conclusions présentées tendant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100140_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B s'est rapproché de la mairie d'Abergement-la-Ronce pour obtenir des précisions. Par un courriel du 15 octobre 2020, la maire d'Abergement-la-Ronce a informé M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403494_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., de Me Alzeari, représentant la commune de Montesquieu-des-Abères. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200609_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Harang, président de la 3ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501017_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202264_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Mme A est propriétaire de deux parcelles cadastrées OD-0015 et OD-0017 situées au lieu-dit Champ de Bazin dans la commune de L'Abergement-Sainte-Colombe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320641_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ce terrain était laissé en état de terrain vague lorsque le Club Lepic Abbesses Pétanque l'a occupé en 1971.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506287_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

I... et de la commune de l’Abergement-Clémenciat.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103322_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Van den Abeele à une amende de 500 euros. Sur l'action domaniale : 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601565_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu la lettre du 27 mars 2026 informant les parties de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 31 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501019_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu : - la requête au fond n° 2501017, enregistrée le 18 février 2025 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2111654_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

En tout état de cause, il ne ressort pas des pièces du dossier que la construction existante ne s'intègrerait pas au tissu existant. Ce moyen doit donc être écarté. 10.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005781_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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