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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302389_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Dans ces conditions, le montant réclamé par la commune de Piblange en sus des impayés qui lui ont été réclamés présente un caractère sérieusement contestable. 6.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301809_20230411

Administratif

11 avril 2023

A versera une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à la commune de Piblange au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401743_20240311

Administratif

11 mars 2024

Group, représentée par Jean-Yves Pierrard au 1 place de la République à Forbach (57600).

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308659_20240321

Administratif

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la commune de Piblange, représentée par Me Gillig, demande à la juge des référés : 1°) de prescrire une expertise en vue

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Chambre 1

DTA_2000378_20230414

Administratif

14 avril 2023

En 2013, la SCI " M et C A ", dont Mme B A est l'une des associés, a contracté un emprunt de 1 100 000 euros en vue du rachat de parts détenues par la SARL Pieramax.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401866_20250120

Administratif

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, la SAS Pierrard Group, représentée par la SELARL Cossalter, de Zolt et Couronne demande au juge des référés, statuant sur le fondement

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TA

5ème Chambre

DTA_2302315_20250612

Administratif

12 juin 2025

A a été assujetti, au titre de l'année 2022, à la taxe d'habitation à raison d'un logement qu'il occupe situé 8, allée des Pierrats à Bezons.

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TA

3ème chambre

DTA_1406570_20230522

Administratif

22 mai 2023

Des mémoires ont été enregistrés les 30 juin 2017, 20 avril 2022 et 25 mai 2022 pour les sociétés Didier Pierron DPI et Iliade Génie climatique et électrique, représentées par Me Burrus.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530507_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B... représenté par Me Pierrat, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de rétablir son habilitation pour sa société Ambiance Bureau sous astreinte de 500 euros par jour de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1508837_20230206

Administratif

6 février 2023

B s'est vu proposer le 2 février 2016 un logement de type T4 au 4 allée des Pierrats à Bezons (95870) et le bail correspondant a été signé le 8 juin 2016.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203599_20230414

Administratif

14 avril 2023

requérante l'avance de la consignation des frais d'expertise ; 4°) de ce qu'elle s'associe à la demande d'intervention forcée présentée à l'égard des sociétés Egis bâtiments, Valentin et Daniel Pierron

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2ème Chambre

DTA_2110761_20240710

Administratif

10 juillet 2024

D A, représenté par Me Pieranti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre

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TA

2ème chambre

DTA_2100826_20221013

Administratif

13 octobre 2022

cadastrée AC n°318, jouxtant les parcelles BE n°248 et BE n°250, dans le cadre d'un projet global d'acquisitions foncières pour la réalisation de la zone d'aménagement différé " Echangeur A36 - Gros Pierrons

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2ème chambre

DTA_2100827_20221013

Administratif

13 octobre 2022

cadastrée AC n°318, jouxtant les parcelles BE n°248 et BE n°250, dans le cadre d'un projet global d'acquisitions foncières pour la réalisation de la zone d'aménagement différé " Echangeur A36-Gros Pierrons

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TA

2ème Chambre

DTA_2105310_20240710

Administratif

10 juillet 2024

B A, représenté par Me Pieranti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement de sa demande de naturalisation pour

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509769_20250411

Administratif

11 avril 2025

refus de renouvellement de titre de séjour ; de plus, l'arrêté litigieux lui cause un préjudice grave et immédiat, dès lors qu'il l'empêche d'exercer son activité de gérant d'un salon de tatouage et piercing

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Chambre 2

DTA_2201483_20240819

Administratif

19 août 2024

Il soutient que : - Mme D n'a pas droit à l'avantage fiscal qu'elle demande dès lors que seule la société Aérofroid, entreprise sous-traitante de la SARL Pierron, disposait de la qualification requise

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406935_20250411

Administratif

11 avril 2025

tribunal d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Rions a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé au lieu-dit Pierron

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501085_20250411

Administratif

11 avril 2025

Pierrat n'est pas compétent pour signer l'arrêté n° 2025-BII-41 du 25 mars 2025 manque en fait et doit être écarté. 5.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501713_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Pierrat, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans ce département, à

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