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15 résultats pour « Philippe Raynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2005633_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

E A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°0213-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004185_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 20 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Salles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301975_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Raynaud de Chalonge, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005629_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°0180-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005630_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

F A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°0181-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0162

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005634_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

F A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°0214-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004176_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°0167-2020 du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0065

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004179_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°0168-2020 du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300808_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentés par Me Ott Raynaud, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice d’anxiété qu’il estime avoir subis du fait de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005631_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°0182-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0068

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2103287_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 13 mai 2022, la commune de Saint-Genis-Laval, représentée par la Selurl Phelip (Me Phelip), conclut

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005632_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°0183-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0066

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004379_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°0171-2020 du 17 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0067

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303163_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les observations de Me Reich, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307870_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Christian Rabaud, infectiologue, exerçant au CHRU de Nancy, Bâtiment Philippe Canton, Allée du Morvan, à Vandoeuvre les Nancy (54511), et du Dr.

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