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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506624_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B occupe un logement dans la résidence universitaire Philippe de Girard 3, au 83 rue Philippe de Girard à Paris 18ème arrondissement, en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux depuis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306110_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Thibaud Philipps demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a refusé d’inscrire à l’ordre du jour sa question d’actualité
Source officielle3ème chambre
DTA_2302378_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En outre, une telle mesure n’a pour effet que d’obliger les personnes non riveraines à stationner en dehors de ladite zone, alors que quatre parkings et un emplacement payant sont mis à la disposition
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Jean-Philippe Cazalet, Albert Cormary, Claude Mulero, Christian Dupraz, Kevin Jeanroy, Baptiste Logeais, Jean-Christophe Sellin, Guilhem Serieys, Alistair Smith, l'Association Amis de la terre France,
Source officielle3ème chambre
DTA_2300957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En dernier lieu, le point 4 du IV de l’annexe de la délibération en litige prévoit : « Toute occupation du domaine portuaire étant obligatoirement payante, les navires “sans titre d'occupation valide”
Source officielle3ème chambre
DTA_2300960_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En dernier lieu, le point 4 du IV de l’annexe de la délibération en litige prévoit : « Toute occupation du domaine portuaire étant obligatoirement payante, les navires “sans titre d'occupation valide”
Source officielle2ème chambre
DTA_2101426_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Philippe Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Rouché, représentant les requérants et de Me Brossier, représentant la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
portant sur le " gros œuvre - déconstruction - désamiantage ", a été confié en 2019 à la société Martinie François et Fils, le lot n° 3 " traitement des façades, bardage, toiture inox " à la société Philippe
Source officiellePHILIPPE PAYAN CONSEIL
09/06/2026
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PHILIPPE PAYAN CONSEIL
13/05/2025
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PHILIPPE PAYAN CONSEIL
12/02/2025
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PHILIPPE PAYAN CONSEIL
13/03/2024
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PHILIPPE PAYAN CONSEIL
06/06/2023
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