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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2100036_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022. La rapporteure, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008303_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Le fils mineur des requérants était demi-pensionnaire au collège Philippe de Vigneulles à Metz.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2208518_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 novembre 2022, la société Sogemurs, représentée par Me Philippe, demande au juge des référés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200774_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la Communauté de communes des Savanes, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à
Source officielle2ème chambre
DTA_2400181_20250227
27 février 2025
27 février 2025
K et autres requérants, - les observations de Me Teyssier, représentant la commune de Montagny, - et celles de Me Mathevon, représentant la société Mercier promotion résidentiel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203649_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 7 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008264_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2022. La rapporteure, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006692_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ainsi s'agissant du contrat de location, il est indiqué : " Merci de nous fournir en un seul envoi/document l'intégralité de votre contrat de location (toutes les pages) paraphé et signé par vous et votre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204281_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200974_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 202La rapporteure, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004059_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022. La rapporteure, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008263_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022. La rapporteure, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005177_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023. La rapporteure, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101566_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2022. La rapporteure, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007647_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101943_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Philippe Rees, président, Mme Dorothée Merri, première conseillère, Mme Sabine Dobry, conseillère, Rendu public, par mise à disposition au greffe, le 19 octobre 2022. La rapporteure, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000963_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés le 26 octobre 2020, le 19 avril 2022 et le 20 juillet 2022, la SARL Sardanapale, représentée par Me Philip, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103440_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Rees, président, Mme Merri, première conseillère, Mme Dobry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808213_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ces missions sont couramment désignées sous le sigle " MERRI ". 5.
Source officiellePage 1 sur 2
MERCIER, Pierre, Adrien, Philippe
31/07/2026
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MERCIER, Jerome, Jean, Philippe
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2024, désignant liquidateur SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
18/06/2026
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PHILIPPE MERCIER - TRAITEUR
03/12/2025
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FINANCIERE PHILIPPE MERCIER
03/12/2025
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FINANCIERE PHILIPPE MERCIER
03/12/2025
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