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4 résultats pour « Philippe MIRABEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101773_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

enregistrés les 26 février 2021 et 28 décembre 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune des Pennes-Mirabeau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301745_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2025 et 18 septembre 2025, la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, à ce que la commune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501413_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 juin 2025, 11 septembre 2025, 18 septembre 2025 et 19 septembre 2025, la communauté urbaine Grand Besançon Métropole, représentée par Me Phelip, conclut

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2416386_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par ailleurs, les requérants établissent qu'il se trouve à moins de cinq-cents mètres de l'entrée de la station " Mirabeau ", inscrite à l'inventaire des monuments historiques.

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