Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303575_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
mars 2023 transmise au tribunal par une ordonnance du 2 mai suivant de la présidente de la 4ème section du tribunal administratif de Paris, la société Editions Législatives, représentée par la Selarl Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2310855_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402638_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2401298_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904879_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A et la société Phildo. Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de la SCI Phildo : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400845_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405460_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403793_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl Cabinet d’Avocats Philippe Petit et associés (Me Petit) conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2310616_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Lacroix, – les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905401_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Sur l'intervention de la SCI Phildo : 2. Le permis de construire n° PC 038 28818 20020 du 20 novembre 2018 a été transféré à la SCI Phildo par arrêté du 1er septembre 2020.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2405208_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdrin, Suna Güney & Associés, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le directeur du
Source officielle8ème chambre
DTA_2401874_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Trévoux, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés (Me Petit), conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303277_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La présidente du tribunal administratif de Lyon a désigné Mme Lacroix pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 614-8 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle8ème chambre
DTA_2400769_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, la commune de Saint-Etienne, représentée par la SELARL Cabinet d’avocats Philippe PETIT et associés (Me Petit) conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403963_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 mai 2025 et le 22 octobre 2025, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Vey-Verne, conclut : 1°) à
Source officielle