Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208466_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D C dit B représenté par Me Gerbi demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum la commune de Rives et la société Paris Nord Assurances Services à lui verser, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208444_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
C B Dit A représenté par la Selas Gerbi Avocat, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204721_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Gerbi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de désigner un médecin-expert ayant pour mission d’évaluer ses dommages corporels et de condamner Grenoble-Alpes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307710_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
E... et Emy E..., représentés par Me Gerbi, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la commune de Rives et la société Areas Dommages à verser à M. F...
Source officielle4ème chambre
DTA_2102640_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
12 juillet 2022 et 29 février 2024, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 qui n'a pas été communiqué, Mmes C D, Marie-Laure A, Brigitte Bales, Laurence Carretero, Myriam Martin, Mariette Gerber
Source officielle