Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202308_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, né le 21 juin 1951, a chuté dans une benne de la déchetterie de Vidauban, lui causant une fracture de la cheville droite et une entorse du genou droit.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1916388_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
C relative à son genou gauche. S'agissant des séquelles de traumatisme du genou droit : 12. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200960_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
B l'a été au titre de " séquelles d'entorse du genou gauche.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004136_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2004136, Mme C épouse D, représentée par Me Varela Fernandes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2301012_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... a conservé de son accident de la route d’importantes douleurs au niveau du genou gauche et un déficit des releveurs du pied gauche nécessitant le port d’une orthèse anti-équin pour marcher.
Source officielleMagistrat JACOB
DTA_2301977_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête au motif qu’elle n’est pas fondée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205723_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Philippe Brun a déposé le 22 juillet 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Source officielle5e chambre
DTA_2401508_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, la collectivité européenne d’Alsace, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301004_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le 10 août 2015, à la suite d'une chute à son domicile, Mme C F a été prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier d'Autun où a été diagnostiqué un traumatisme du genou droit.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204974_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301919_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
" paresthésies frontales " ; - cette chute a entrainé une fracture plurifocale du tiers inférieur de la diaphyse fémorale gauche modérément déplacée entre la prothèse totale de hanche et celle de genou
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302728_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juin et le 3 juillet 2023, la commune de Cadillac en Fronsadais, représentée par Me Jean-Philippe Ruffie déclare ne pas s'opposer à l'expertise, sauf s'agissant
Source officielleChambre 3
DTA_2101742_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 21 mars 1998, elle a été victime d'un accident de service pour s'être tordue le genou gauche en sortant de son véhicule dans l'exercice de ses fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501497_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Des douleurs internes et un hématome au genou, à la cheville et au gros orteil à droite l’ont conduit à réaliser des radiographies les 7 juin et 2 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204313_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune de Gradignan, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de Mme C la somme de 1 200
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207837_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que le lieu de son accident est constitué de pavés présentant des déformations importantes et lui ayant causé plusieurs lésions au niveau de sa cheville et de son genou droit.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203397_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Maromme, représentée par Me Phelip : 1°) à titre principal, conclut au rejet de la requête ; 2°) demande de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2101383_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui verse la somme de 1 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_1903233_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
raison des infirmités : " 1°) hypoacousie bilatérale, perte auditive moyenne oreille droite : 75 décibels (dB), perte auditive moyenne oreille gauche : 65 dB : 20% / 2°) gonalgies, séquelles d'entorse du genou
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103082_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C D, représenté par Me Philip, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officiellePage 1 sur 2