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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
S'agissant de la société Philips North America LLC : 15.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303893_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 213-1 du code de justice administrative : " La médiation régie par le présent chapitre s'entend de tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014659_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A la suite de la vérification de comptabilité, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, de la SAS Galerie Georges-Philippe B Art 9, dont M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301623_20250204
4 février 2025
4 février 2025
laquelle le conseil municipal de la commune de Perpignan a décidé de nommer une place " Esplanade E Sergent " ; 2°) d'enjoindre à la commune de Perpignan d'attribuer à la place E Sergent une nouvelle dénomination
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206111_20250204
4 février 2025
4 février 2025
laquelle le conseil municipal de la commune de Perpignan a décidé de nommer une place " Esplanade E Sergent " ; 2°) d'enjoindre à la commune de Perpignan d'attribuer à la place E Sergent une nouvelle dénomination
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200310_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Schmidt, représentant la société Philippe Chapot. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216116_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
phase de commercialisation de ses produits n'a pas débuté ; - ces subventions ne sont qu'accessoires au regard de ses sources de financement ; - conformément à la réponse ministérielle au député Philippe
Source officielle3ème chambre
DTA_2102831_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
doctrine fiscale BOI-TPS-TS-20-10 point 80 précise que sont exclus de l'assiette de la taxe sur les salaires, les revenus de remplacement versés sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002447_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B C, représenté par Me Philippe, demande au tribunal : 1°) la décharge, ou à titre subsidiaire, la réduction, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un courrier enregistré le 17 avril 2025, la commune de Machemont, représentée par la SCP Lebègue Derbise indique au juge des référés que la société Beimo Aménagements a changé sa dénomination et s'appelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200112_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B ; - et les observations de Me Guicherd, substituant Me Phelip, avocat de la commune de Trouville-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203640_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le chiffre d'affaires qui n'a pas été assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée en totalité ou sur 90 p. 100 au moins de son montant, ainsi que le chiffre d'affaires total mentionné au dénominateur du
Source officielle2ème chambre
DTA_2001982_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et d'autres bouteilles achetées par la société sous une dénomination différente.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204329_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la société Renault Trucks SAS, représentée par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204330_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 avril 2025, la société Renault Trucks SAS, représentée par Me Lecat, Me Philippe et Me Cuche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
et d'autres bouteilles achetées par la société sous une dénomination différente.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511483_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, la commune de Saint-Jean-de-Niost, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & associés), demande au juge des référés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200176_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre 2023 et 7 juillet 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que d'éventuelles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
société BET H Sigier ingénieur conseil ; - la mutuelle des architectes français (MAF) en qualité d'assureur de la SARL BET H Sigier ingénieur conseil ; - la SARL Eclis, anciennement dénommée C Philippe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101426_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2021, la commune d'Anglet, représentée par Me Phelip, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au caractère excessif et
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