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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409806_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, la SAS Patrimoine Avenue et la SCCV Jean Bouin, représentées par la SELARL Delsol Avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2325982_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

enregistrés les 13 novembre 2023 et 30 octobre 2025, Me Gorrias, agissant en qualité de mandataire liquidateur de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Nes informatique, représentée par Me Philippe

Source officielle