Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2101578_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Il soutient que : - il justifie avoir réalisé les travaux de construction d'une citerne à eau et la fabrication d'un abri en bois dans le cimetière de la commune de Petit-Failly ; - ces travaux ont
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2401002_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Dans ce cadre sont à la disposition des usagers du port : - une citerne située à proximité de la halle à marée pour y déposer les résidus ou mélanges d'hydrocarbures, et notamment les huiles usées ayant
Source officielleChambre 3
DTA_2403906_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Philis a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202065_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B a pris place au sein du camion-citerne feux de forêt (CCF) n° 3 du groupement d'intervention de feux de forêt (GIFF) de Vailhauquès pour un feu déclaré en zone rurale le long de la route départementale
Source officielle3ème chambre
DTA_2202064_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B a pris place au sein du camion-citerne feux de forêt (CCF) n° 3 du groupement d'intervention de feux de forêt (GIFF) de Vailhauquès pour un feu déclaré en zone rurale le long de la route départementale
Source officielle3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
C a pris place au sein du camion-citerne feux de forêt (CCF) n° 3 du groupement d'intervention de feux de forêt (GIFF) de Vailhauquès pour un feu déclaré en zone rurale le long de la route départementale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304348_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Philippe, représentant les requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2410923_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, la société Groupama Paris Val de Loire, représentée par Me Nicolas Ciron, conclut à ce que le juge des référés : 1°) juge que la commune requérante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201421_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Philippe Loos, secrétaire général, à l'effet de signer tous arrêtés, actes, circulaires et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département des Alpes-Maritimes et, en cas d'absence ou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402302_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes à la date dudit arrêté.
Source officielle