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1ère Chambre

DTA_2100741_20230615

15 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302116_20230619

19 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2023, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Phelip, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête de M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2305776_20251113

13 novembre 2025

Philippe Loos, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.

5ème Chambre

DTA_2302095_20260430

30 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Châteauneuf-les-Martigues, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508254_20250416

16 avril 2025

, - la société entreprise Philippe Lassarat, - la société Dumanois, - la société Spie Batignolles énergie, - la société IDF-Air.

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302316_20240410

10 avril 2024

C A, de la SAS Suez eau France, de la CASA et de la commune de Châteauneuf-de-Grasse.

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511537_20251103

3 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, le département des Bouches-du-Rhône, agissant par la présidente en exercice, représentée par la Selarl Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508763_20250806

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, le département du Rhône, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Saban (Selarl Philippe Petit et associés