Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300254_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Philip Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 2611 du 29 septembre 2022 du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) rejetant son recours contre la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Clen, - et les observations de Me Salomé Cohen substituant Me Léa Cohen, représentant M. B... et Mme C... F... épouse B....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404533_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Cohen-Tapia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401491_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600545_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’ordonner sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise pour évaluer les préjudices
Source officielle