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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406348_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Philippe Védiaud Publicité déclare se désister de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403378_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Une note en délibéré a été enregistrée le 24 décembre 2024 pour la SARL Philippe Védiaud Publicité. Une note en délibéré a été enregistrée le 26 décembre 2024 pour la société Phénix Groupe.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302509_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
à savoir la société Naja Mobilier Urbain ; elle retire ses écritures dirigées contre la société Phénix Mobilier Urbain ; la société Philippe Vediaud publicité est en droit de se prévaloir de l'irrégularité
Source officielle3ème chambre
DTA_2301188_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le département du Var, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303862_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la métropole TPM et la SARL Paris Nord Assurances Services, représentées par Me Phelip, concluent : 1°) à ce que la SARL Paris Nord Assurances
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2226003_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 17 avril 2023, la société Axa France et la société Gaupru, représentées par Me Phelip
Source officielle3ème chambre
DTA_2300975_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, - les observations de Me Guilbert, substituant Me Phelip, représentant la métropole TPM, - les observations de Mme B, pour la métropole TPM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304201_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la métropole TPM, la société PNAS et la compagnie Areas Dommages, représentées par Me Phelip, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2202314_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la société PNAS, représentée par Me Phelip, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2202308_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 janvier 2023 et le 30 août 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par Me Phelip, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2100489_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100490_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323926_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société Philips France Commercial (société Philips) a été retenue pour fournir des solutions de gestion, d'archivage et de transmission de données et images médicales numériques au centre hospitalier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2011159_20250203
3 février 2025
3 février 2025
S'agissant de la société Philips North America LLC : 15.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100036_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La SCEA Philippe Rupp doit être regardée comme soutenant que : - la demande concurrente présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210519_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2210519, et un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, la commune de Bagnolet et la société Areas Dommages, représentées par Me Phelip, demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2100488_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, et de Me Vergnon, avocat de la commune de Saint-Philippe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504761_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, la société CRDPA Philippe demande au tribunal d'annuler deux arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203327_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la société Philippe Védiaud Publicité, représenté par Me Palmier, conclut aux mêmes fins que la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400069_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune de Versailles, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
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