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32 résultats pour « Pescarou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501596_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Alex Pescador est manifestement irrecevable et doit être rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500335_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

O R D O N N E Article 1er : La requête de la SAS Alex Pescador est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1506358_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un logement au 60 boulevard de Pesaro à Nanterre et le bail correspondant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302246_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Il verse à l'instance une photocopie de sa carte de résident en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, délivrée à Pescara le 29 octobre 2018 et ce pour une durée illimitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201970_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Par un courrier puis un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 17 mars 2023, la commune d'Anglet, représentée par la Selarl Pecassou Logeais Avocats, informe le tribunal de ce que, par un arrêté du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201180_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ressort des pièces que le terrain d’assiette du projet en cause borde, en façade Nord, l’impasse du Pescadou, le long de laquelle sont situés, en limite de propriété, un portail d’entrée ainsi qu’une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201941_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un courrier puis un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 17 mars 2023, la commune d'Anglet, représentée par la Selarl Pecassou Logeais Avocats, informe le tribunal de ce que, par un arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510618_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

un montant de 250 800 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de biens immobiliers sis 56-60 boulevard de Pesaro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313510_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

requête est recevable dès lors qu’elle a bien présenté une réclamation préalable contentieuse le 21 décembre 2023 ; sur le fond, la société requérante soutient aussi que seuls les locaux occupés par Pesaro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313806_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

requête est recevable dès lors qu’elle a bien présenté une réclamation préalable contentieuse le 21 décembre 2023 ; sur le fond, la société requérante soutient aussi que seuls les locaux occupés par Pesaro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313807_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

requête est recevable dès lors qu’elle a bien présenté une réclamation préalable contentieuse le 21 décembre 2023 ; sur le fond, la société requérante soutient aussi que seuls les locaux occupés par Pesaro

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101424_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Toutefois, si l'intéressé a déposé, le 1er décembre 2017, une déclaration rectificative de ses revenus pour 2016 indiquant qu'il était domicilié au 63, via Mezzani à Pescara (Italie) depuis le 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1409991_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par des observations, enregistrées le 3 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B a été relogée le 8 février 2017 dans un logement au 62 boulevard de Pesaro à Nanterre correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2115651_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A pour un logement de type T4, situé au 54 boulevard de Pesaro, à Nanterre (92000) correspondant à la composition de sa famille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2211000_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

urbaines " en ce que la voie interne de l'opération ne respecterait pas les prescriptions de cette OAP, que le pétitionnaire ne justifie pas d'un droit de passage sur la voie du lotissement Le Clos Pescadou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205322_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique, - et les observations de Me Pescaroux, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304102_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., représentée par la SELARL Pecassou Logeais Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le maire de Rustrel a refusé de lui délivrer un permis de construire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000545_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par une requête, enregistrée sous le n° 200545 le 6 mars 2020 et un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la société ALC architectes, représentée par la selarl d'avocats Pecassou-Camebrac, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102916_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

. - Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021 sous le n° 2102916, la société immobilière (SCI) Socilacq, représentée par la SELARL Pecassou-Camebrac et associés, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402427_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., ressortissant bosniaque né le 13 mai 1998 à Pescara (Italie), a été condamné à une peine d’interdiction du territoire français d’une durée de cinq ans par un jugement du tribunal correctionnel de

Source officielle

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