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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300538_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 avril 2023 et le 4 août 2023, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Pélisson-Fontanier, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402231_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402233_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier, sous astreinte, de reconstituer sa carrière en lui versant la rémunération correspondant aux 3 jours d’exclusion et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401530_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
’enjoindre au directeur de l’EHPAD Pélisson-Fontanier de la réintégrer, sous astreinte, au sein du SSAD et de mettre à la charge de l’EHPAD Pélisson-Fontanier la somme de 1 800 euros au titre de l’article
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
en vue de travaux relatifs à l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain cadastré AY 54 situé Les aspres sud à Pélissanne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403589_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pélissanne une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306077_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
situé avenue Général Leclerc à Pelissanne (13330) parcelle cadastrée AK 532-533, appartenant à Monsieur D C, domicilié avenue Général Leclerc, 13330 Pélissanne, de dresser constat de ce bâtiment et des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311185_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de mettre à la charge de la commune de Pélissanne la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009471_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
S'agissant du premier de ces motifs, la commune de Pelissanne fait valoir que les douleurs de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2200903_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Mme A s'étant vu directement réintégrée sur un poste, la commune de Pélissanne n'était pas autorisée à la licencier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401528_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme B D, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401533_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401531_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Monpion, demande au tribunal d'annuler la décision du directeur de l'EHPAD Pélisson-Fontanier du 22
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202117_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un arrêté du 26 octobre 2021, dont le préfet des Bouches-du-Rhône demande l'annulation, le maire de la commune de Pélissanne a délivré à M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2310956_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par arrêté du 30 juin 2023, dont les sociétés demandent l'annulation, le maire de Pélissanne s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301535_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Mme C B exerce les fonctions d'aide-soignant de nuit au sein de l'Ehpad Pélisson-Fontanier à Bénévent-L'abbaye depuis le 1er janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305729_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Dans ces conditions, l'obligation dont se prévaut le requérant au titre de la responsabilité sans faute de la commune de Pélissanne du fait des conséquences personnelles de cette rechute n'apparaît pas
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601223_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La Sarl la petite crèche de Pélissanne a saisi le tribunal d’un litige portant sur la taxe sur les salaires au titre de l’année 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301530_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la SAS Ametis PACA et à la commune de Pélissanne qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2024, M.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2311262_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Argoud, rapporteur public, - les observations du requérant et celle de Me Duplaa pour la commune de Pelissanne Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 8
SAS PERRISSIN-FABERT FRERES
02/08/2026
Voir →
PERRISSIN-FABERT FONCIER AGRICOLE
02/08/2026
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PERRISSIN-FABERT, Alexandre, Jean, Serge
28/07/2026
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AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTECTES
26/05/2026
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PERRISSIN-FABERT, Emma, PERRISSIN-FABERT
26/05/2026
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