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7 résultats pour « Perino Scarcella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200835_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

à la charge de l'Etat le versement à Me Perino Scarcella de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300811_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perino Scarcella, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100965_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sous le n° 2100878, par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100878_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sous le n° 2100878, par une requête, enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300295_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, le maire de Biguglia, représenté par Me Perino Scarcella, demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401659_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Perino Scarcela demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001253_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A, représenté par Me Perino Scarcella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille lui a refusé

Source officielle