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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210033_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Penneron Architectes une mission de maîtrise d'œuvre portant sur la réhabilitation de l'espace culturel ONYX ; -le lot n°13 " serrurerie-machinerie scénique " a été confié à la société AMG-Fechoz et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500267_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, le SYDEC, représenté par Me Penaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1 500 euros en application
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904864_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Une carte indique à cet égard en couleur orange l'ensemble des zones devant faire l'objet d'un développement urbain, et le lieudit de Penan n'y figure pas. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302237_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D, représenté par Me Beveraggi de la SCP Penard Oosterlynck Beveraggi, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401584_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un courrier, enregistré le 3 avril 2024, la société Maison Jouvaud, représentée par la SCP Pénard Oosterlynck Beveraggi, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleJuge Unique
DTA_2303413_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En effet, au regard de la législation en vigueur en Roumanie, l'allocation d'état pour enfant dite " aiocatja de stat pentru copii " est versée à partir du premier enfant, jusqu'à ses 18 ans ou jusqu'à
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202157_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, la SCI West, représentée par Me Penard-Oosterlynck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 juin 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2100874_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la communauté de communes du Pays Tarusate, représentée par Me Penaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2308683_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Chatelaine Avon, représentée par Me Lefèvre-Péaron, demande au tribunal : 1°) la décharge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103326_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
D E, propriétaire du bien immobilier situé 10 route de la Mouline au lieudit " Peybrun ", sur le territoire de la commune de Baron, a signé, le 1er avril 2016, un contrat de location avec ses parents,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103328_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
D E, propriétaire du bien immobilier situé 10 route de la Mouline au lieudit " Peybrun ", sur le territoire de la commune de Baron, a signé, le 1er avril 2016, un contrat de location avec ses parents,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201062_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2022 et le 13 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Sud Bâtiment, représentée par Me Oosterlynck de la Scp Penard
Source officielle3ème chambre
DTA_2102880_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, et de Me Penaud, qui substitue Me Krust, représentant la communauté de communes du Pays Tarusate. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203530_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'allée de Kerous, d'une longueur d'environ 180 mètres est accessible tant aux véhicules qu'aux piétons depuis la rue de Pendruc et se termine en impasse desservant
Source officielle3ème chambre
DTA_2002598_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, l'association France Terre d'Asile, gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Lourdes, représentée par Me Penaud, conclut, à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentés par la SCP Penard Oosterlynck, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2023 portant alignement individuel des voies dénommées chemin des Margaud et chemin d’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101490_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire enregistré le 18 janvier 2023, le centre départemental Enfance et Famille 84, représenté par la SCP Penard - Oosterlynck
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301576_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la commune de Caromb, représentée par Me Penard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 2 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004881_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C B, représenté par Me Lefèvre-Péaron demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404676_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2024, en présence de Mme Malo, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jaouën, - les observations de Me Penaud, représentant M. et Mme
Source officiellePage 1 sur 2