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8 résultats pour « Pedro Andujar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507256_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 mai 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307514_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401071_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401212_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401034_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B A, représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2402662_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

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TA

7ème chambre

DTA_2503750_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B..., représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 18 mars 2025, par lesquelles la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307333_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A B, représenté par Me Pedro Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire, a refusé de lui accorder

Source officielle