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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marc Laubry, unique associé de la SAS Sodiba, et que M. Marc Laubry avait également cédé le même jour à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313812_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
expert, portant sur les causes et les conséquences des désordres et malfaçons qui affectent les 4 bâtiments de l'ensemble immobilier ayant fait l'objet d'opérations de réhabilitation et situé 24 à 30 rue Paul
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304116_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Buisson, juge des référés ; - les observations de Me Pauly-Laubry, substituant Me Lubac, représentant la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306458_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 8 mai 2023, 4 mars, 12 mars et 13 mars 2024 sous le numéro 2306465, Mme B D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant Laury
Source officielle3ème chambre
DTA_2302990_20260203
3 février 2026
3 février 2026
à aucune décision du bureau de l’association foncière de remembrement de Lagery.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200125_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
l'association foncière de Lagery.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102112_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
La société Entreprise Georgres Lanfry a produit des pièces complémentaires enregistrées le 25 mai 2022 et le 16 septembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204120_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le maire de la commune de Labruyère, président du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de la commune, conclut au rejet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101056_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par suite, les sociétés Sutter Laburte et Galopin ne sont pas fondées à demander à ce que leur condamnation soit limitée à leur part de responsabilité. 21.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307939_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 30 juin et 12 octobre 2023, la SCCV Drancy Landry, représentée par Me Cloché-Dubois et Me Corrasco, demande au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007067_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Landry : 2.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205063_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C ainsi que les sociétés Votruba, Georges Lanfry, Ateliers Mainponte, IGC, Boutel et Nouvelle Socra à la garantir de toute condamnation mise à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410393_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Bangui (Centrafrique) refusant de délivrer un visa d'entrée et de séjour en France à Landry
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301706_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La requête a été communiquée le 7 août 2023 à la commune de Lagery qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404205_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Landry et la SAS Real Pic doivent dès lors être rejetées. 10.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000936_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Landry, représentée par Me Ferrandini, doit être regardée comme demandant au tribunal 1°) de prononcer le remboursement d'une somme de 22 661 euros afférente à un crédit d'impôt sur les sociétés au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404312_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Un mémoire et des pièces complémentaires ont été produits pour la commune de Landry le 4 juillet 2024, avant clôture. Ils n'ont pas été communiqués.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221941_20230221
21 février 2023
21 février 2023
20 octobre 2022, la Ville de Paris demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique au contradictoire de la société Entrepose échafaudages et la société Georges Lanfry
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300253_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Pauly-Laubry représentant la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2434181_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Lahary, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique, tenue le 2 janvier 2025 en présence de M. Fadel, greffier d'audience, M.
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