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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 2)
DTA_2201063_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SCI Patrimurs est propriétaire de biens immobiliers sis 20 et 100 allée des Pauliers, 27 allée des Chafourniers, 485 avenue Paul Muller, 32, 46 et 53 allée des Vanniers à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607325_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un courriel du 4 février 2026, le proviseur du lycée Paul Langevin a informé les parents de A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2301568_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ils soutiennent que : - c’est à tort qu’ils ont déclaré, au titre des revenus perçus en 2017, des revenus provenant de la société hong-kongaise Paulus Holding Limited alors qu’en réalité cette société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2114245_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A C, représenté par Me Paulus Basurco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du territoire français
Source officielle5ème chambre
DTA_2312427_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représentée par Me Paulus-Basurco, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a maintenu son inscription au répertoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003635_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2023, la société Etablissements Paulme déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008318_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ils soutiennent que : Sur la régularité de la procédure d'imposition de la SARL Marco Paulo : - la proposition de rectifications concernant le rejet de la comptabilité de la SARL Marco Paulo est insuffisamment
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2210007_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A de Paula demande l'annulation de ces décisions. 2. Les décisions attaquées ont été signées par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006511_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SARL Paulhe Galzin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500447_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un arrêté du 11 juillet 2024, le maire de Saint-Paul a délivré à M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502302_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dès le 18 décembre 2024, lendemain du jour de la libération de Paul Watson ; - la demande de libération de Paul Watson est devenue sans objet, dès lors que ce dernier a été libéré le 17 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401086_20260220
20 février 2026
20 février 2026
La requête a été communiqué au groupe hospitalier Paul Guiraud, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2106018_20220805
5 août 2022
5 août 2022
La requête a été communiquée à l'EHPAD Saint Vincent de Paul qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société Paul Mathis a produit un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, qui n’a pas été communiqué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
et la SARL La Cocarde de Saint-Paul (enseigne " Chez Andréas ") le 11 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul-de-Vence d'organiser une procédure de sélection préalable des offres conformément
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208472_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par la présente requête, la société Paul Giguet demande la reprise des relations contractuelles et l’indemnisation de son préjudice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303349_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, le SIVOS Henry Paul Eydoux conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303352_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision du maire de Saint-Paul de Vence du 25 avril 2023 est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300685_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Article 2 : La commune de Saint-Paul versera au requérant une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500740_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me del Rio pour la société requérante ; - Me Euvrard pour la commune de Saint-Paul. Considérant ce qui suit : 1.
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