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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303164_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411016_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient qu'à ce jour Mme A ne s'est pas exécutée malgré les termes de l'ordonnance. La requête a été communiquée à Mme A qui n'a produit ni pièce, ni observation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203709_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision en date du 31 mai 2022 par laquelle le principal du collège Louisa Paulin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409057_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle se retrouve dans une situation irrégulière malgré sa tentative de régularisation ; qu'elle peut être éloignée à tout moment
Source officielle2ème chambre
DTA_2303143_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505399_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 juin 2025 qui s'est tenue à 14 heures en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200920_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Castelluccio qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303535_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Pauline Hascoët a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Jauffret
DTA_2404927_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 avril 2025 à 10 heures, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302076_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200337_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février, 22 mars et 16 mai 2022, Mmes I J E, Anne Jocelyne F, Pauline Marcelle Marie H et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200652_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100579_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire, malgré une mise en demeure.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100182_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Dans ces conditions, et malgré la circonstance que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302609_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les observations de Me Grenier, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302625_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les observations de Me Grenier, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208604_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
depuis l'expiration de son récépissé de renouvellement de titre de séjour il peut être placé en rétention à tout moment, il risque de perdre son emploi exercé en intérim de démolisseur qu'il exerce malgré
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304290_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Au cours de l'audience tenue le 7 juillet 2023 à 10 h en présence de Mme Paulin, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Fraysse, qui
Source officielle2ème chambre
DTA_2300773_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C était convié, du refus de l'intéressé d'assister à cette réunion malgré l'insistance orale et écrite de sa hiérarchie et du refus plus général de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200782_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La requête a été communiquée à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire en défense malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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