CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Pauline DE MOUSTIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100130_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B F et Mme A E doivent être regardés comme demandant au tribunal de condamner le syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères de Saint Pierre le Moutier à leur verser la rémunération qu'ils

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406996_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il est demandé, en plus, de prévoir un ouvrage de fuite permettant la vidange en 24h pour éviter la prolifération des moustiques.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501180_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

transmis au préfet des Yvelines, à la région d’Ile-de-France, au département des Yvelines, à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, aux communes de Triel-sur-Seine, d’Andrésy, de Jouy-le-Moutier

Source officielle