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6 résultats pour « Paul-Henri Soret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106600_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

, succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Société Serge et Kathy (SSK), représentée par Me Gaonac'h, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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TA

6ème Chambre

DTA_2206521_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - Par des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2025 et le 5 décembre 2025 sous le n° 2206114, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206114_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. - Par des mémoires, enregistrés le 1er octobre 2025 et le 5 décembre 2025 sous le n° 2206114, la commune de Leucate, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2416386_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

et des mémoires, enregistrés les 11 juin 2024, 7 janvier et 5 mars 2025, les neuf syndicats des copropriétaires des immeubles situés respectivement aux 2, 2 bis, 4, 6, 8, 10, 11, 12 et 13 du square Henry

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TA

6ème Chambre

DTA_2307571_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 15 mars 2024, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou

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TA

6ème Chambre

DTA_2305920_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2023 et le 15 mars 2024, la SCEA Domaine des Deux Tours, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Paillès, Garidou

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