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9 résultats pour « Paul Ritaly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401121_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... est propriétaire d’une exploitation agricole située 8, lieu-dit « La Courcelle », sur le territoire de la commune de Bersac-sur-Rivalier.

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TA

1ère chambre

DTA_2108426_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

15 mars 2022, l'association Contre Extension Carrière Salvy, l'association Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de la Loire et l'association Familiale Laïque, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203614_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association One Voice, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Centre-Val de Loire et l'association Perche Nature, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402086_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 mai 2024, le 17 octobre 2024 et le 11 décembre 2024, l'association Eure-et-Loir Nature, représentée par Me Rigal-Casta, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402512_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES) France, l'association One Voice et l'association Eure-et-Loir Nature, représentées par Me Rigal-Casta

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100730_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, la société Modul'o Yvelines, représentée par Me Rigal-Casta, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025021_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

d'adduction d'eau potable, réseaux d'irrigation " ; - au cours de l'année 2013, elle a décidé de réaliser des travaux d'alimentation en eau des territoires de Graulhet, des SIAP Du Sant et de Vielmut-Saint-Paul

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302022_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Toutefois, un employeur ne saurait être sanctionné sur le fondement de ces articles, qui assurent la transposition des articles 3, 4 et 5 de la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil

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TA

Chambre 3

DTA_2201204_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

D C, représentés par Me Gros et Me Rigal-Casta, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022, par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a autorisé la SAS Géopulse à effectuer des travaux

Source officielle