Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406084_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
D se prévaut des incidences sur leurs situations des décisions par lesquelles B et C ont été transférés de l'école élémentaire Paul Langevin à l'école Paul Eluard.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302113_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 susvisé du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302906_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 susvisé du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402486_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il ne conteste pas non plus que le collège Paul Bert est celui qui dessert son propre domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607325_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217348_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur E C, représentée par Me Aymard de la Ferté-Sénectère,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006775_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
9 de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union, lesquels confèrent au ressortissant mineur d'un État membre de l'Union européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302142_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée ; - les observations de M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304449_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En second lieu, aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 susvisé du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En second lieu, aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 susvisé du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304522_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La requête a été transmise à la commune de Saint-Paul en Chablais qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517621_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Gauguin ; - certains élèves initialement affectés au collège Roland Dorgelès ont pu finalement être affectés au collège Paul Gauguin.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103993_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C B, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur A, demande au tribunal d'annuler les décisions du 24 novembre 2020 et du 16 mars 2021 par lesquelles la principale du collège Paul Wernert
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510796_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 522-3 de ce même code : " L'évaluation de la vulnérabilité vise, en particulier, à identifier les mineurs, les mineurs non accompagnés, les personnes en situation de handicap
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306183_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C invoque les incidences de celle-ci sur sa vie privée et familiale, et sur la situation du club de twirling de Paulx.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304448_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En second lieu, aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 susvisé du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 susvisé du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206127_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. » Aux termes de l’article 1er de la charte de la section européenne du lycée Paul Mathou de Gourdan-Polignan : « L’élève qui est inscrit en section européenne au Lycée Paul Mathou l’est pour une durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302898_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article 17 du règlement n° 604/2013 susvisé du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Si les requérants se présentent comme des mineurs, aucune des pièces versées dans l'instance ne permet d'établir cette allégation.
Source officiellePage 1 sur 448