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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vilbon, Dolne, Paul, Antoine et B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle et de cesser immédiatement les travaux entrepris. 3.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200772_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Guillaume Paul-Antoine B, I H et Pierre-Vincent H et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par le procès-verbal constituent la contravention prévue et réprimée par l'article
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203799_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
la restitution des sommes indument perçues sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 4°) de condamner solidairement l'Etat et les hôpitaux Ambroise Paré, Antoine
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2206863_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
l'Agence générale des équipements et produits de santé (AGEPS), les titres exécutoires n° 823021070339783, n° 823021070344433 et n° 509021103082015 émis à son encontre par l'hôpital Cochin-Saint Vincent de Paul
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2307627_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de Saint-Ouen-sur-Seine du 1er février 2023, en tant qu’elle prévoit, à ses articles 4.1.1 et 9.1.1.2, la démolition de l’immeuble situé au 5 allée Paul
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200537_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A, représenté par Me Antoine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Saint-Paul rejetant implicitement sa demande du 3 janvier 2022 tendant à sa réintégration au titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309503_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) en tant qu'ils prévoient la démolition de l'immeuble sis 5 allée Paul
Source officielle3ème chambre
DTA_2300685_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B..., représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul a refusé de fixer l’alignement de la route
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206700_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 29 septembre 2022 par laquelle la directrice de l'EHPAD Saint-Antoine l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 3 octobre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203920_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de Saint-Paul le 28 avril 2022 doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513741_20250813
13 août 2025
13 août 2025
partie de son domaine public, logement à caractère social qui lui avait été accordé, le 16 avril 2024 au titre exclusif des fonctions qu'il exerçait à l'hôpital Paul Brousse pour une durée d'un mois,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203918_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le maire de la commune de Saint-Paul-de Vence était donc compétent pour signer la convention d'occupation domanial litigieuse conclue pour une durée d'un an.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203921_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le maire de la commune de Saint-Paul-de Vence était donc compétent pour signer la convention d'occupation domanial litigieuse conclue pour une durée d'un an.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203922_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le maire de la commune de Saint-Paul-de Vence était donc compétent pour signer la convention d'occupation domanial litigieuse conclue pour une durée d'un an.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206730_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B était domicilié 10 rue Paul Verlaine à Stains (93240), dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300931_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Paul
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2200806_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
décision implicite portant rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler la saisie effectuée sur ses comptes à la demande de l'AP-HP, des hôpitaux de la Pitié-Salpêtrière, Cochin-Saint Vincent de Paul
Source officielle5ème Chambre
DTA_1804049_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Kolf, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206827_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B était domicilié 21 ter rue belle visée à Villers-Saint-Paul (60870), dans le département de l'Oise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301175_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est illégale en raison de l'illégalité de la décision de mise en disponibilité prise par le maire de Saint-Paul, notifiée à la sous-préfecture de Saint-Paul
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