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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2319470_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sur leurs comptes courants d’associés étant ainsi sécurisées quelle que soit l’évolution de la valorisation des parts de la société FINANCIERE MOG, dans la perspective de la transmission de leur patrimoine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003373_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2328086_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
K..., représentés par Me Güner, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel la maire de Paris a délivré à la société Patrimoni III un permis de construire pour la réhabilitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103706_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 juillet 2021 et les 13 mars et 24 avril 2023, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et l'association des Amis du Patrimoine
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2219466_20250210
10 février 2025
10 février 2025
La société Amundi Immobilier assure la gestion des SCPI Reximmo Patrimoine, Reximmo Patrimoine 2, Reximmo Patrimoine 3 et Reximmo Patrimoine 4, relevant du régime fiscal des sociétés de personnes et qui
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100409_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la SCI Patrimoine, représentée par Me Jacquemin, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000171_20230215
15 février 2023
15 février 2023
la société France Pierre Patrimoine le marché de reconversion de l'îlot de l'hôpital Saint Jean. 2.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2500305_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L’arrêté attaqué vise notamment les dispositions du livre V du code du patrimoine sur lequel il se fonde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200834_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle milite pour le développement durable, la protection et la mise en valeur de l'environnement et du patrimoine archéologique, architectural, paysager et touristique ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400681_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La société NB Finances et patrimoine, qui a pour activité le conseil en gestion de patrimoine, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité par la direction du contrôle fiscal sud-est outre-mer, portant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300233_20230201
1 février 2023
1 février 2023
de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine mâconnais, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400685_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le bail à construction n’a pas pour objet de faire participer la société SALVI PATRIMOINE à l’exécution du service public, ni ne relève d’un régime exorbitant de droit commun.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602552_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La SARL Rhône Patrimoine demande au tribunal de condamner Mme B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904769_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006383_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En cas de désaccord, l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est sollicité. / Le projet de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine arrêté par l'organe délibérant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204295_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu : - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202882_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B et de la société Immoplus Patrimoine en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007354_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Aedes Patrimoine est une société de gestion de patrimoine immobilier, locataire de locaux à usage professionnel situés au 16 rue Notre-Dame à Fontenay-sous-Bois
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2204122_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003360_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023, l'association mémoire et patrimoine à Veigy-Foncenex déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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