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3 résultats pour « Patrick Vilbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324345_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la société Marcel Villette, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint composé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112960_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

1°) d'annuler la décision, en date du 17 août 2021, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de sa nièce et de son neveu, prénommés Patricia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304445_20231104

Administratif

4 novembre 2023

4 novembre 2023

nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine, ce qui a d'ailleurs conduit à l'interdiction, pour ce motif, de son dernier spectacle, " la Cage aux fous ", programmé au Zénith Paris-La Villette

Source officielle

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

DUHIN VILBERT, MEGLINKY, Patrick, Florence, Joël

SIREN 399735083GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Avis provisoire préalable commerçant

11/06/2008

Voir →