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2 résultats pour « Patrick TILLIE »

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TA

2ème chambre

DTA_2303306_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par des mémoires, enregistrés le 7 mars 2024 et le 19 septembre 2024, la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, représentée par Me Patriat, conclut au rejet de la requête, à ce qu’une somme de 4 000

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2306083_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

D’une part, aux termes de l’article 42 du CCAG/TIC : « Résiliation pour faute du titulaire / 42.1 Le pouvoir adjudicateur peut résilier le marché pour faute du titulaire dans les cas suivants : (…) / c

Source officielle