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8 résultats pour « Patrick MOUREU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400283_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 30 rue Pierre Moreau

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TA

4ème chambre

DTA_2101140_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B Moreau, Mme K I, M. C D et M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301228_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la commune de Valbonne, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et de mettre à la charge de Mme B... la somme de 2 000 euros sur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100529_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public, - les observations orales de Mathurin-Kancel, pour l'Association des résidents du lotissement de Beaujean, - les observations orales de Me Mourey

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2103230_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 14 février 2022 et 10 mars 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102130_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin 2021, 1er octobre 2021 et 27 décembre 2023, l'association One Voice et l'association Loiret Nature Environnement, représentées par Me Moreau

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TA

4ème chambre

DTA_2101803_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mai 2021, 16 juin 2021, 1er octobre 2021 et 27 décembre 2023, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905381_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A, à titre personnel, au titre des pertes d'exploitation de l'exploitation agricole à responsabilité limité A Patrick est irrecevable ; - elle n'a commis aucune faute, elle a fait intervenir l'entreprise

Source officielle