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3 résultats pour « Patrick MONNET »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206129_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale contradictoire portant sur l'accident de service dont elle a été victime le 4 mars 2018 dans le cadre de ses fonctions de monitrice

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003428_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Dans ces conditions, aucune activité de baignade n'avait été autorisée par les moniteurs encadrants de sorte qu'aucune violation de l'obligation de sécurité imposée par les dispositions de l'annexe III

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2100800_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Poncer, représentant le centre hospitalier intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël. Considérant ce qui suit ; 1.

Source officielle