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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215815_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " PATRICK PUGET " et à M. B, expert.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article R. 621-11 du même code : « Les experts et sapiteurs mentionnés à l’article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202951_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la SELAS Patrick Georges et Associés n'est pas fondée à demander la décharge, en droits et pénalités, des impositions litigieuses.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301630_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Patrick Georges et Associés demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300318_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence Boisson Burban dans le cadre d'un groupement conjoint composé de la Sarl Patrick Tual, de la SAS Serba et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314725_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
février 2024 avec achèvement en octobre 2025 afin de rénover complètement le cours Michelet et de réaliser un nouvel espace public au pied de la tour The Link tout en déplaçant et apaisant le boulevard Patrick
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204634_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Patrick Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A D comprenant les débours actuels et futurs. Elle s'en rapporte sur la demande d'expertise et demande la condamnation de toute partie succombante aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
préjudices ; 2°) de mettre en cause la société Metalneo, la société GAN Assurances, la société Arthema, la société MMA Assurances IARD Assurances mutuelles, la société MMA IARD, la société AARP Patricia
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100284_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Tarlet, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cannes : - à payer à Mme F la somme de 7 400 euros en réparation de son préjudice ; - à payer à la MAIF en remboursement de ses débours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215472_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Débouté de sa demande d’asile, il a sollicité, le 5 juillet 2021, du préfet de la Loire-Atlantique, la délivrance d’un titre de séjour, sur le fondement des dispositions de l’article L. 423-23 du code
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003935_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de 1 243 799,55 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable, en remboursement de ses débours
Source officielle4ème chambre
DTA_2100129_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier régional d'Orléans, MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard à lui verser la somme de 3 807 944,70 euros au titre de ses débours
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500887_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Dans le cadre de l’aménagement d’une salle polyvalente dénommée Patrick Cheyroux, la commune de Ligneyrac a décidé de la construction d’un parking de 31 places.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300318_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Alpes-Maritimes, représentée par Me Cécile Vergeloni, après avoir rappelé les faits et la procédure, indique que sa créance provisoire dans la présente procédure s'élève à 23 020, 71 € au titre des débours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002155_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
l'établissement français du sang (EFS) à lui verser la somme de 24 391,40 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande indemnitaire préalable, en remboursement de ses débours
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2204090_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B avait été pris en charge au titre du risque maladie, du montant de ses débours s'élevant à la somme totale de 24,17 euros et qu'elle n'entendait pas intervenir dans le cadre de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305810_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ils demandent au juge des référés de la compléter en précisant si un éventuel manquement aux règles de l'art, retard de diagnostic ou infection peuvent être reproché au CH et les préjudices, débours et
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2103164_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Var, intervenant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont informé le tribunal que Mme C avait été prise en charge au titre du risque maladie, du montant de ses débours
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300863_20230824
24 août 2023
24 août 2023
déroule à son contradictoire et demande au juge des référés de compléter la mission d'expertise en précisant si un éventuel manquement aux règles de l'art peut lui être reproché et les préjudices et débours
Source officiellePage 1 sur 4