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BALMITGERE, Patrick
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/03958
11/10/2020
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BALMITGERE, Patrick
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N°RG : 13/03958
09/06/2019
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BALMITGERE, Patrick
Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l'état de collocation au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance Strasbourg, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles D'Alsace n° 734997200 le 27 avril 2016 ; RG 13/3958
31/05/2016
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BALMITGERE, Patrick
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/03958
03/04/2016
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BALMITGERE, Patrick
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de l'insolvabilité notoire : 19 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
21/10/2014
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