Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La directrice soutient que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002139_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait
Source officielle4ème chambre
DTA_2203146_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme C D représentée par Me Patricia Missiaen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel la
Source officielle4ème chambre
DTA_2000447_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
code civil ; - l'offre de concours n'a jamais été acceptée et elle ne doit aucune somme, ayant d'ores et déjà participé directement et ayant vu sa participation minorée ; l'offre de concours aléatoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511875_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, l’association Football Club de Martigues, représentée par Maîtres Patricia Moyersoen & Nicolas Bône, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000110_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000113_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000114_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000117_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000118_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000119_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000122_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000123_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001006_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001011_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001012_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001014_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001015_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001043_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001048_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En premier lieu, les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les
Source officiellePage 1 sur 963