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5 résultats pour « Patricia MOULIN LEMOINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2402538_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., et les observations de Me Lemoine pour la SCEA Moulin Tacussel et celles de Me Laridan pour le syndicat mixte Rhône-Ventoux.

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TA

3ème chambre

DTA_2401567_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

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TA

4ème chambre

DTA_2307179_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A C participe effectivement à son entretien et son éducation depuis le mois d'août 2019, avec lequel il des contacts réguliers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400663_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003511_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle