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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2503341_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Aigues-Mortes a délivré à la société Confiance Promotion
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105361_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
prévue au I de l’article L. 160-13 peut être intégralement supprimée : « II.- La participation de l'assuré est supprimée : (…) 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105399_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
prévue au I de l’article L. 160-13 peut être intégralement supprimée : « II.- La participation de l'assuré est supprimée : (…) 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106484_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
prévue au I de l’article L. 160-13 peut être intégralement supprimée : « II.- La participation de l'assuré est supprimée : (…) 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315628_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, a été interpellé en flagrance, le 1er juillet 2023, à 21h45, à Paris pour des faits de " participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences et port d'arme prohibé de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201596_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En l'espèce, le maire des Moutiers en Cinglais fait valoir que Mme Gizard, conseillère municipale, a opposé un refus persistant de participer aux bureaux de vote depuis son élection, le 15 mars 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302082_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
réalisation d’un coyau est techniquement impossible, sauf à faire peser un risque sur l’étanchéité et la sécurité du logis seigneurial ; - la prescription relative à la réalisation d’un faitage scellé au mortier
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600919_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
exécution de la décision de la commune de Sérandon concernant les travaux d’aménagement de la place de la mairie en ce que ces travaux comprennent le déplacement et la création d’un nouveau monument aux morts
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600920_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
exécution de la décision de la commune de Sérandon concernant les travaux d’aménagement de la place de la mairie en ce que ces travaux comprennent le déplacement et la création d’un nouveau monument aux morts
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100628_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier Albertville Moûtiers, qui n'a pas produit de mémoire. Une mise en demeure lui a été adressée le 28 novembre 2023, non suivie d'effet.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200408_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
prévue au I de l’article L. 160-13 peut être intégralement supprimée : « II.- La participation de l'assuré est supprimée : (…) 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501556_20250214
14 février 2025
14 février 2025
, avec une participation estimée de 300 personnes.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503699_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Orange, représentée par Me Naugès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre aux communes de Joeuf, Homécourt, Moutiers
Source officielle4ème chambre
DTA_2102016_20230216
16 février 2023
16 février 2023
décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Montbrun-des-Corbières a autorisé la société Valorem à procéder à l'étude de faisabilité du projet de parc photovoltaïque sur les lieux-dits " l'Homme mort
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2302261_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal de rectifier les résultats des élections qui ont eu lieu le 9 juin 2023 dans la commune de Esves le Moutier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204540_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elles soutiennent que la société Girod Moretti étant assurée tant par la société MMA Iard que par la société MMA Iard Assurances Mutuelles, cette dernière a un intérêt à participer à l'expertise judiciaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203106_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par suite, en retenant ce premier motif d'opposition, le maire d'Aigues-Mortes a fait une inexacte application des dispositions des articles A 1 et A 2 du règlement du plan local d'urbanisme d'Aigues-Mortes
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
code de l'environnement en prenant l'arrêté sans chercher à apprécier les conséquences de la vénerie sous terre sur les populations de blaireaux ; l'arrêté méconnaît l'interdiction stricte de mise à mort
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101877_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
En ce qui concerne la nature décennale des désordres : S'agissant de la mauvaise qualité du mortier (désordre n° 1) : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501890_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
anomalies suivantes ont été constatées : Affaissement du plancher sur façade 38 et mur 38-40 Anomalies d’exécutions du mur mitoyen Vétusté de ce mur porteur, défaut d’harpages et ségrégation des mortiers
Source officiellePage 1 sur 54