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4ème chambre

DTA_2302880_20231109

9 novembre 2023

D B, représenté par Me Patricia Missiaen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a

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TA

4ème chambre

DTA_2203146_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, Mme C D représentée par Me Patricia Missiaen demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel la

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303475_20230717

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Patricia Missiaen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juillet

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002782_20231012

12 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004063_20231019

19 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101288_20231019

19 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101309_20231019

19 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101768_20231019

19 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101769_20231019

19 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101770_20231019

19 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000272_20231012

12 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000263_20231002

2 octobre 2023

de service public définies à l'article L. 1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000265_20231002

2 octobre 2023

de service public définies à l'article L. 1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000266_20231002

2 octobre 2023

de service public définies à l'article L. 1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000268_20231002

2 octobre 2023

de service public définies à l'article L. 1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000269_20231002

2 octobre 2023

de service public définies à l'article L. 1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002790_20231012

12 octobre 2023

de service public définies à l'article L. 1424-2. / S'il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l'exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004035_20231019

19 octobre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000191_20230926

26 septembre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000236_20230926

26 septembre 2023

Les interventions ne relevant pas directement de l'exercice de leurs missions de service public peuvent en revanche donner lieu à une participation aux frais des personnes qui en sont bénéficiaires, dans