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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502196_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le département de la Nièvre soutient que l’EURL Clea a accompli une mission de sous-traitance pour le compte de la SARL Architecture Patrick Mauger.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100691_20240208
8 février 2024
8 février 2024
L'association requérante soutient qu'après plusieurs interruptions, la retransmission a été définitivement coupée après vingt minutes de séance, la privant de son caractère public jusqu'à son terme.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001568_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'abrogation partielle du règlement intérieur du centre de détention de Châteaudun en tant qu'il impose un enfermement nocturne en cellule de plus de douze heures, en l'espèce de douze heures et quinze minutes
Source officielle4ème chambre
DTA_2000954_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il fait valoir que les détenus sont astreints à une période d'enfermement nocturne d'une durée totale de treize heures et vingt minutes entre 18 h 00 et 7 h 20 le lendemain.
Source officielle4ème chambre
DTA_2000065_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'abrogation partielle du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Châteaudun en tant qu'il impose un enfermement nocturne en cellule de plus de douze heures, en l'espèce de douze heures et quinze minutes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401959_20240820
20 août 2024
20 août 2024
conseil départemental du Cher portant prolongation de la suspension de l’autorisation d’activité du lieu de vie et d’accueil « Le Berceau » située à Bruère-Allichamps pour la période du 25 avril 2024 à minuit
Source officielle2ème chambre
DTA_2400142_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C a participé aux épreuves d'admissibilité du concours externe pour le recrutement au grade de caporal de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200285_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La seule circonstance qu'un membre d'un jury connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu'il s'abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500575_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
S'agissant de la note de participation orale : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301037_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
tardives aux mouvements interacadémique, de modification de demande de participation au mouvement interacadémique et d'annulation de participation aux mouvements interacadémique devront avoir été déposées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300768_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Enfin, il résulte de l'instruction que le taux de participation au scrutin est de l'ordre de 73 % pour l'ensemble des agents et 58,3 % pour la section de vote itinérante, ces taux de participation étant
Source officielle6ème chambre
DTA_2008183_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
- la délibération n'a fait l'objet d'aucun débat, dès lors que le temps de parole est limité à cinq minutes et que M.
Source officielleChambre 1
DTA_2303609_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La seule circonstance qu’un membre du jury d’un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations qui concernent ce candidat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400502_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle la ministre de la fonction publique, de l'emploi et du travail a établi la " liste des conditionnants autorisés à participer
Source officielleChambre 3
DTA_2200139_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
un versement annuel de 23 344 euros dès lors qu'il a contractuellement l'obligation de prendre en charge ces frais de fonctionnement pour un montant de 107 000 euros par an, le montant de cette participation
Source officielle4ème chambre
DTA_2403250_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En l’absence d’un tel accord ou d’une telle délibération, la commune de Bègles ne pouvait légalement imposer à Mme A... de participer à un mouvement de grève sur la durée totale de son service.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501516_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
à la grève, le chef d'entreprise ou la personne désignée par lui de leur intention d'y participer. / Le salarié qui a déclaré son intention de participer à la grève et qui renonce à y participer en informe
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404150_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dapvril que pour l’aider à résoudre un problème technique, et qu’elle n’est restée que deux minutes en salle de commission puis que la commission n’a délibéré sur le cas de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201562_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
compte de 451 votes manquants et le taux de participation par correspondance pour les élections du comité technique en 2018 était inférieur au taux de participation par correspondance pour le comité social
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207445_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
2022 de modifier ses modalités d'intervention, en prévoyant de facturer toute intervention nécessitée par l'absence de confirmation par la société Otis par mail de son intervention dans les trente minutes
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