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2ème chambre

DTA_2201816_20240614

14 juin 2024

Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises

SIREN 523824878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

L'EMBELLIE, LE MOINE, MARCHAND, Patricia, Emilie, Josiane, Jeanne, Marie, Virginie, Edith, Marie

Cession du fonds de commerce et artisanal suivant acte S.S.P en date du 14/12/2017 à AURAY enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT VANNES I le 15 décembre 2017 Dossier 2017 51073 Référence 2017 A 01831 Le vendeur : Mme Virginie RIO née MARCHAND demeurant à THEIX-NOYALO, 10 La Pointe - RCS VANNES 528 151 830 L'acquéreur : Mme Patricia LE MOINE exerçant à THEIX-NOYALO, 2 Route du Pont - RCS VANNES 523 824 878

16/02/2018

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Immatriculations

L'EMBELLIE, LE MOINE, MARCHAND, Patricia, Emilie, Josiane, Jeanne, Marie, Virginie, Edith, Marie

SIREN 523824878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/01/2017

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Ventes et cessions

LE CELTIQUE, HIVER, MARCHAND, Sébastien, Daniel, Marcel, Patricia

SIREN 533590493GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

09/08/2011

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Procédures collectives

LE CHIQUITO, FRARIN MARCHAND, Patricia, Philippe

SIREN 422144386TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/02/2011

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Modifications diverses

BODEGON LE SANTA CRUZ, MARCHAND, Patricia

SIREN 419881099GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

17/06/2008

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TA

2ème chambre

DTA_2101025_20240614

Administratif

14 juin 2024

Dès lors, les dispositions précitées font obstacle à ce qu'elle puisse exiger une telle participation. 5.

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2303019_20250304

4 mars 2025

réalisant les opérations de marchand de biens.

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502273_20250722

22 juillet 2025

Vallée d'Auge demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Mézidon Vallée d'Auge de l'autoriser à participer

2ème chambre

DTA_2300544_20231215

15 décembre 2023

B ait participé aux charges d'entretien de ses enfants en 2022, ni qu'il mette en œuvre ses droits de visite et d'hébergement. Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que M.

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002782_20231012

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004063_20231019

19 octobre 2023

mémoire, respectivement enregistrés le 17 novembre 2020 et le 19 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101288_20231019

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101309_20231019

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101768_20231019

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101769_20231019

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101770_20231019

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

3ème Chambre

DTA_2202741_20240327

27 mars 2024

Dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que la valeur marchande objective des vaches allaitantes fixée par le préfet de l'Orne aurait été insuffisante. 4.

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000263_20231002

2 octobre 2023

mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000265_20231002

2 octobre 2023

mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000266_20231002

2 octobre 2023

mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000268_20231002

2 octobre 2023

mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2000269_20231002

2 octobre 2023

mémoire, respectivement enregistrés le 16 janvier 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002790_20231012

12 octobre 2023

un mémoire, respectivement enregistrés le 7 août 2020 et le 20 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Vitaris et l'association française de téléassistance (AFRATA), représentées par Me Marchand

2ème chambre

DTA_2400554_20240925

25 septembre 2024

Marchand, président, Mme Absolon, première conseillère, Mme Pillais, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La rapporteure, Signé C.