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46 résultats pour « Patricia FOULHOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 3

DTA_2300104_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société DRL Participations est rejetée.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201607_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300492_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301475_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Perdu, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502233_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Foulon pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200571_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, Mme E et M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300302_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502244_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Foulon en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301263_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Enfin, pour fixer le CIA de Mme B..., le préfet a tenu compte de ses résultats et de sa participation au collectif de travail.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401107_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_1900119_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

diligentée le 27 juillet 2018 qui indique qu’il « participe à cette mesure dans l’intérêt de sa fille ».

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2301864_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Le requérant ne démontre pas davantage participer à la prise en charge de la fille de sa compagne issue d'une précédente union.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201192_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201060_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il résulte de ces dispositions que la participation au vote permettant l'adoption d'une délibération d'un conseiller municipal intéressé à l'affaire qui fait l'objet de cette délibération, c'est-à-dire

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503866_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Foulon en application de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202089_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302675_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Délibéré après l’audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2401459_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

C... souhaite obtenir une carte de séjour avant de divorcer et, qu’il n’établit pas avoir participé aux charges financières du ménage. 4.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202063_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Foulon ; - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique ; - et les observations de Me Triantafilidis, représentant la

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2403293_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ils soutiennent que : - ils ont participé collectivement à la rédaction de la profession de foi de la liste " UPPA 2028 : réussir ensemble " ainsi qu'au programme de la future mandature ; - durant

Source officielle

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