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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_1703998_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
F G, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille A H, représentés par Me Humbert, ordonné une expertise, confiée au docteur E K, portant sur les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
C A représenté par Me Patrice Humbert demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) la désignation d'un expert infectiologue
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001487_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Humbert pour Pôle emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310339_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Zouatcham Hubert Patrice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300278_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B, représenté par Me Hubert Patrice Zouatcham, demande au tribunal : 1°) de prescrire les mesures d'exécution du jugement n°2104449 du 3 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'assortir
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... a bénéficié, le 19 septembre 2017, d’une ostéosynthèse de la malléole externe, un enclouage centromédullaire du tibia droit et une ostéosynthèse de l’extrémité supérieure de l’humérus gauche au centre
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2306500_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Hubert Patrice Zouatcham, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200703_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A alors été constatée une fracture spiroïde de l'humérus gauche de l'intéressée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
GS..., Rachid G..., Dan EA..., Fawzi P..., Vincent GW..., Omar EB..., Nelson AZ..., Eloi Gemes BQ...,Yann EC..., Kamel BA..., Patrice GX..., Wahid GY...,, Patrice GZ..., Eddie LN..., Djamal EE..., Guirec
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201837_20230221
21 février 2023
21 février 2023
croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget principal 2020 ne viennent pas augmenter le coût de la compétence ; - à titre subsidiaire, le principe pollueur-payeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005795_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les examens pratiqués ont permis de diagnostiquer une fracture luxation ouverte de l'humérus gauche avec suspicion d'un traumatisme artériel au pli du coude.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004619_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
requête, enregistrée le 29 avril 2020, et un mémoire, enregistré le 5 mai 2022, la société des Anémones, exploitation agricole à responsabilité limitée, représentée par Me Bernard Rineau puis par Me Hubert
Source officielle6ème chambre
DTA_2009262_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
La victime, et les tiers payeurs subrogés dans les droits de cette dernière sont à même de chiffrer les pertes financières subies, à partir des données médicales de l'expertise.
Source officielle