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7 résultats pour « Pascaline VINCENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2107208_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 2107208, et des mémoires enregistrés le 7 mars 2022 et le 27 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Pasqualin, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000088_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vincent, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403002_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

cours de sa dix-huitième année destinée à lui délivrer un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) de jardinier et est titulaire dans ce cadre d'un contrat d'apprentissage au sein de la société " Pascalix

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905286_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par suite, le juge administratif est incompétent pour connaître des conclusions tendant aux fins d'indemnisation de cette destruction dès lors qu'elles visent à indemniser les conséquences dommageables

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309366_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés les 12 février et 26 avril 2024, la SCCV Villa Petra, représentée par Me Vincent Guinot, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de l'association requérante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111184_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Pasqualin pour le requérant, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200135_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Maitre, rapporteur public, - les observations de Me Pasqualin pour les requérants, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle