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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106472_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B est propriétaire de la parcelle sise à Villefranche sur Mer, quartier Grasseuil, parcelle cadastrée Section AN, n°168.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100473_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A et portant sur l'installation de quinze panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison d'habitation implantée sur la parcelle cadastrée section BS n°22, située 12 avenue de Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305603_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le permis de construction en litige prévoit un passage par la parcelle cadastrée AM n° 434 appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102748_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A B, expert, relative aux désordres d'étanchéité affectant le toit du bâtiment sis 4 rue Ravier à Lyon 7ème. Par ordonnance du 1er février 2022, le juge des référés a, sur la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101211_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, propriétaire des parcelles cadastrées section Al n°489 et 490 situées en amont et mitoyennes du projet, et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402048_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Aux termes de l'article U4 du règlement du PLUi : " () Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), sauf impossibilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002105_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
toits-terrasses accessibles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306815_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
à l'égout du toit équivalente à celle du garage existant implanté sur la parcelle n° 157, qui est de 2,25 mètres, soit inférieure à 3,5 mètres.
Source officielleChambre 1
DTA_2200540_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AC n° 561, issue de la division d'une parcelle, dite site de la SUTE, aménagée en parc de stationnement comprenant environ deux cents
Source officielleChambre 1
DTA_2200238_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AC n° 561, issue de la division d'une parcelle, dite site de la SUTE, aménagée en parc de stationnement comprenant environ deux cents
Source officielleChambre 1
DTA_2102864_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AC n° 561, issue de la division d'une parcelle, dite site de la SUTE, aménagée en parc de stationnement comprenant environ deux cents
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600021_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
située au 23 rue Buscaillet, de sécuriser l’accès à son toit dans un délai de 15 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2500077_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En outre, la déclaration préalable qu’ils ont déposée le 29 janvier 2025 tendant à la division en trois lots des parcelles AL 91 et AL 943 permet d’établir qu’ils n’ont pas revendu la parcelle AL 91 à
Source officielle2ème chambre
DTA_2104778_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Les trois bâtiments centraux envisagés comportent des toits à quatre pans, correspondant aux caractéristiques architecturales principales de la cité, alors que les deux bâtiments placés aux extrémités
Source officielle1ère chambre
DTA_2000697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
voisine, ou qu'elles s'adossent à des constructions de hauteur équivalente situées sur la parcelle voisine, () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905624_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La circonstance que le toit-terrasse n'est pas visible depuis la voie publique est sans incidence.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104961_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SAS Cannes Montfleury 2015 exploite un ensemble immobilier hôtelier situé au 25 avenue Beauséjour à Cannes, sur les parcelles cadastrées CV n°266, 272 et 273.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’usage des caméras de surveillance installées sur le toit
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100415_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
des parcelles qui ont fait l'objet de remblaiements par ses soins.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402009_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet comporte deux fenêtres de toit sur sa façade principale et deux autres sur sa façade arrière.
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