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7 résultats pour « Pascale GUEDJ Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300551_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C et celles de Me Giraud, représentant la SCI Gued. Considérant ce qui suit : 1. M. C est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.

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TA

1ère chambre

DTA_2207387_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B est propriétaire de la parcelle D 67 située sur le territoire de la commune de Lorette.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501897_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

En parallèle, la société Gued a déposé une demande de permis de construire en vue de l’édification de quatre pavillons sur les parcelles voisines, cadastrées section D 71, 72, 508, 510, 569, 761, 762,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309103_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la commune de Jouarre, représentée par Me Guedj, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2309104_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2024, la commune de Jouarre, représentée par Me Guedj, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501898_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B est propriétaire de la parcelle D 67 située 17 rue Jacques Bouillet sur le territoire de la commune de Lorette.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403736_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

, sur un terrain situé au 48, rue de la Caille sur le territoire de cette commune, sur les parcelles cadastrées AH 622, AH 624 et AH 626, classées en zone UC du plan local d’urbanisme.

Source officielle